Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Article 1 -  Champ d’application et information précontractuelle

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux ventes d'articles de bijoux (les « Produits ») conclues entre la société auto entreprise Sophie Elmosnino pour SO FINE ci-après dénommée "So Fine" et uniquement les Clients consommateurs ; à savoir les personnes physiques non commerçantes (le ou les « Client(s) ») depuis le site Internet www.so-fine.fr

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable et écrite de Sophien Elmosnino pour SO FINE prévaloir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation préalable et écrite de Sophie Elmosnino, inopposables à cette dernière.

SO FINE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne ou la communication par tout autre moyen des CGV modifiées.

Toute commande de Produits implique l’acceptation pure et simple des CGV.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande des Produits, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment des informations suivantes :

- les informations relatives à l’identité et aux coordonnées complètes de SO FINE ;

- les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente ;

- le prix des produits et les modalités de paiement ;

- les modalités de livraison et de traitement des réclamations ;

- les modalités d’exercice des garanties légales liées aux Produits ;

- les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire établi à cet effet.

Les CGV sont rédigées en langue française qui seule fait foi.

Si une stipulation quelconque des CGV est déclarée nulle ou sans effet quelque soit le fondement juridique par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative ou un droit reconnu par les CGV, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des présentes ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des présentes, ni comme une renonciation expresse ou tacite par Sophie Elmosnino pour SO FINE au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 - Identité et coordonnées de SO FINE

Les ventes de Produits en ligne depuis le Site Internet sont proposées et gérées par Sophie Elmosnino.

Toute demande, réclamation ou paiement concernant les Produits vendus doit être adressée par le Client directement à Sophie Elmosnino dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site.

Identité : Auto Entreprise

Siret 47889582400017

Adresse : SO FINE Sophie Elmosnino « é avenue des Allies 13360 ROQUEVAIRE (France)

Site Internet : https://www.so-fine.fr/